Identification des oiseaux IFAP

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jose29
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Identification des oiseaux IFAP

Message par jose29 » 04 sept. 2018, 23:02

Bonsoir,
Depuis quelque temps sur les réseaux sociaux et autres forums, les discussions sont nombreuses au sujet des nouvelles dispositions sur la détention et l'identification des animaux non domestiques et notamment les oiseaux.
Je n'ai pas pris part à ces débats et comme je suis adhérent à un club et une région affiliées à l'UOF, je me suis contenté des informations délivrées par cette entité.
C'est donc à ce titre que je vais donner les grandes lignes de ces nouvelles obligations pour les détenteurs d'oiseaux qui adhèrent à un club affilié à l'UOF ( je ne peux pas le faire pour les autres, car je ne connais pas ce qu'ils font).
Origine des nouvelles obligations :
- Décret du 23 février 2017 pris en application de la loi "Biodiversité" du 8 août 2016. il instaure notamment les obligations relatives au marquage des animaux, les obligations lors de la vente ou de la cession d'un animal, les obligations du propriétaire de l'animal en cas de changement de situation, le fichier national d'identification appelé : Identification de la Faune Sauvage Protégée (IFAP), les sanctions pénales, ....
- Arrêté commun du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de l'agriculture du 6/03/2018 (projet) qui précise l'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (procédés, méthodes, inscription IFAP,..) la tenue du registre d'entrée et de sortie, la cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, les critères de détermination de la procédure applicable à la détention, le contenu du dossier de déclaration de détention...
La liste IFAP a été mise en place et le site internet créé.
Je vais ici ne parler que de l'identification et l'inscription obligatoires pour les oiseaux à partir des renseignements obtenus par l'UOF.
On aurait pu penser que l'obligation ne concernerait que les oiseaux inscrits en Annexe A de la CITES et sur l'arrêté de Guyane, ainsi que les espèces indigènes non mutées européennes, mais en réalité, la liste est beaucoup plus longue et beaucoup d'espèces en annexes B, C et D sont concernées.
Pour les espèces non domestiques, la référence (figure dans l'arrêté cité ci-dessus) est la liste fixée par l'arrêté du 11 août 2006. Sur cette liste figurent des oiseaux de type sauvage comme les diamants de gould, les calopsittes, les canaris, ...et plusieurs mutations reconnues d'oiseaux exotiques. Cette liste n'a pas été mise à jour depuis 2006 et certaines mutations nouvelles non reconnues n'y figurent pas: il ne faut donc pas considérer que toutes les mutations sont exclues de l'obligation d'inscription !
La liste des animaux (dont les oiseaux) soumis à inscription est sur le site de l'IFAP, voici le lien : https://www.i-fap.fr/espace-grand-public
- Les inscriptions se font en ligne sur le site de l'IFAP
- Normalement pour les oiseaux déjà marqués (bagués), l'inscription était gratuite jusqu'au 10 août 2018, elle est payante ensuite.

Dispositions mises en place par l'UOF :
Après négociations avec les instances gérant l'IFAP et uniquement pour les éleveurs adhérents, l'UOF met en place un dispositif d'inscription par le biais des clubs affiliés et des régions ornithologiques.
Pour cela, le logiciel Ornithonet sera adapté et une liste des espèces concernées comportant les classifications officielles UOF sera prochainement publiée.
Oiseaux bagués (ou marqués) jusqu'au millésime 2018:
- Inscriptions gratuites reportées au 30 novembre 2018
- Transition obligatoire par un club affilié et une Région, date limite sur Ornithonet 25/11/2018.
NB: exceptionnellement, pour cette catégorie, les oiseaux marqués avec une bague d'une autre entité (CDE,...) appartenant à un adhérent d'un club affilié seront acceptés.

Oiseaux bagués au millésime 2019:
- Pas d'inscription avant le 1er janvier 2019
- Négociations sur l'aspect financier par l'UOF
NB: pour cette catégorie, seuls les oiseaux marqués avec une bague UOF et appartenant donc à un adhérent d'un club affilié pourront bénéficier du dispositif.

Des précisions seront données aux présidents de clubs et les régions organiseront leur propre système d'informations.
Kénavo

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JF29
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Re: Identification des oiseaux IFAP

Message par JF29 » 08 sept. 2018, 09:00

bonjour a tous.
beaucoup de contraintes et de taxes encore une fois.
personnellement je pense que cela va malheureusement nuire a notre passion.
beaucoup d'eleveurs arreterons,dificultees pour les rassemblements et concours d'oiseaux.
sans doute des controles d'elevages ou expos.
dommage !! :triste:

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boby29
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Re: Identification des oiseaux IFAP

Message par boby29 » 16 oct. 2018, 09:55

pour commencer bonjour à tous membres et responsable de ce chef d'oeuvre qu'est ce site, j'ai remplacé mes mandarins par des rosécolis verts masque rouge,et quelqu'un pourrait-il me renseigner si je vais être soumis à cette ignoble racket , qui va avoir pour but mon avis de précipiter l'effondrement de la passion pour nos amis ailés, je ne sais pas pour les autres club, mais pour le mien la moyenne d'âge frise la soixantaine ;sad; et ce n'est pas de telles mesures qui seront incitatives au renouvellement des troupes, enfin perso je continuerai à en élever dans la clandestinité pour mon plaisir, voila comment on transforme d'honnêtes citoyens en (cailleras comme disent les d'jeuns :rire: ) merci de m'avoir lu et bonne journée à tous!!

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