ACEAO

Article 1. - Composition de la société

Il a été fondé à QUIMPER, le 12 octobre 1958, la SOCIETE CORNOUAILLAISE des AMATEURS d’OISEAUX. Cette dénomination a été remplacée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2005 par ASSOCIATION CORNOUAILLAISE des ELEVEURS AMATEURS d’OISEAUX.
L’association regroupe les amateurs et éleveurs d’oiseaux de cages et volières, ayant réglé leurs cotisations.
Peut adhérer à cette association tout personne physique ou morale s’intéressant aux oiseaux, en adressant une demande d’admission au Président, qui, après avis du Conseil d’Administration fait connaître son acceptation ou son refus. En cas d’admission, ses membres sont redevables d’une cotisation.
L’association pourra, en outre, avoir des membres bienfaiteurs et honoraires.

Article 2. - DUREE - ANNEE SOCIALE - SIEGE

La durée de l’association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute tant qu’il y aura cinq membres actifs.
L’année sociale commence le 1er février.
Le siège social est à QUIMPER 29000 – Maison des Associations, 53 impasse de l’Odet.
Il pourra être transféré dans tout autre immeuble de la ville, selon l’exigence des circonstances, sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 - But de l'association

1 – la protection des oiseaux utiles à l’agriculture,
2 – l’élevage des oiseaux de cages et de volières
3 – la conservation des espèces par la création de réserves et la pose de nichoirs et mangeoires,
4 – l’organisation de toutes expositions ou manifestations ayant pour but l’éducation du public.

Article 4 - Ressources de l'association

Les ressources comprennent : – la cotisation obligatoire de chacun de ses membres,
– le bénéfice des expositions ou de toutes autres manifestations,

Article 5 - Conseil d'administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année.
Les premiers membres renouvelables seront désignés par tirage au sort.
Le Conseil pourvoit aux vacances qui se sont produites entre deux Assemblées Générales successives, sous réserve d’approbation des nominations ainsi faites à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et au moins une fois par an. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Aucun membre, marchand grainetier ou oiseleur professionnel, ne pourra prétendre être élu au Conseil d’Administration.
Un membre ne pourra prétendre être élu au Conseil d’Administration s’il ne peut justifier d’au moins trois années successives de présence au sein de l’Association.

Article 6 - Bureau

Tous les ans, après l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration élit son bureau et fixe les fonctions de chacun de ses membres. Ceux-ci sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil d’Administration. Au cas où le mandat d’un membre prend fin pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les mois qui suivent ce départ à l’élection d’un autre membre par le Conseil d’Administration. Les sortants sont rééligibles.
Le Bureau est composé de :
un Président
un Vice-Président
un Secrétaire
un Trésorier
un délégué à la protection des oiseaux
un conseiller technique
un commissaire aux expositions
un délégué au matériel
Les membres du Bureau pourront cumuler plusieurs fonctions.

Article 7 - Idemnités

Les fonctions de Président et de Membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, ils peuvent percevoir des indemnités pour frais de déplacement. Le taux de ces frais est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 8 - Fonction des membres du bureau

Président est le représentant légal de l’Association, mais en aucun cas il ne pourra engager la responsabilité de l’Association sans l’accord du Conseil d’Administration. Il signe tous les actes et pièces au nom de l’Association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire assure la correspondance et le service administratif courant de l’Association. Un procès verbal de toutes les réunions est dressé par ses soins et présenté à la réunion suivante aux fins d’approbation.
Le Trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses. Il doit toujours être en mesure de présenter ses comptes à toute demande du Président ou de deux membres au moins du Conseil d’Administration. Il doit, à la fin de chaque exercice social, clore le budget de l’année, présenter un projet de budget pour l’année suivante. Ce projet pourra être modifié par le Conseil d’Administration.
Le Vice-Président seconde le Président, le remplace le cas échéant et assure l’intérim du poste jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration en cas de démission, de maladie grave ou de décès du Président.

article 9 - Assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation au moins une fois par an. Tous les membres porteurs de leur carte et à jour de leur cotisation sont convoqués.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et sur tous les autres sujets prévus à l’ordre du jour. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice précédent, pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil.
Pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une séance de l’Assemblée Générale, elle doit être présentée par trois membres au moins et adressée au Secrétaire de l’Association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.
La validité des délibérations de l’Assemblée Générale, dont les résolutions doivent être adoptées à la majorité des voix exprimées, est subordonnée à la présence de la majorité absolue des membres à jour de leurs cotisations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé, dans le mois qui suit, à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale dont les délibérations sont alors adoptées à la majorité des membres présents. Les membres non présents peuvent toutefois se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre de l’Association muni d’un pouvoir légalement établi. Cependant, aucun membre ne pourra être titulaire de plus de deux procurations.

Article 10 - Discipline

En toutes circonstances, les discussions personnelles ou privées sont rigoureusement interdites. Le Conseil d’Administration sera seul juge en cas de manquement au règlement, de fautes graves, mauvaise tenue, calomnie, ou de tout autre fait pouvant porter préjudice à l’Association. Il pourra prendre vis-à-vis du délinquant toutes mesures disciplinaires qu’il jugera utiles, y compris la radiation à vie de l’Association.
Toutes plaintes contre un membre de l’Association devront être justifiées et soumises au Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la réunion de celui-ci.

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